Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 03844 posée par M. Germain Authié
Diffusion du bulletin officiel de la direction générale des impôts: délais
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 17731 posée par M. Germain Authié
TVA : revente d'immeubles par un assujetti
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 09053 posée par M. Germain Authié
Situation au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de soins de musculation passive
Réponse du ministère : Budget
Pertinence