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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 28376 posée par M. Maurice Schumann

   Bulletin officiel: insertion des textes d'intérêt général

   Réponse du ministère : Éducation

   10/12/1978

   Pertinence

2. Question n° 04407 posée par M. Hubert D'Andigne

   Vente de fonds de commerce: insertion au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)

   Réponse du ministère : Justice

   18/02/1982

   Pertinence

3. Question n° 15285 posée par M. Yvon Collin

   Règlement des annonces légales par les greffes des tribunaux

   Réponse du ministère : Justice (M.D.)

   16/05/1991

   Pertinence

4. Question n° 01347 posée par M. Philippe François

   Publicité commerciale dans les publications des administrations

   Réponse du ministère : Culture

   17/07/1997

   Pertinence

5. Question n° 18805 posée par M. Philippe Madrelle

   Presse régionale fragilisée

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   12/11/2015

   Pertinence

6. Question n° 19257 posée par M. Jean Louis Masson

   Avis relatif à l'intention de conclure un marché

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/12/2015

   Pertinence

7. Question n° 19779 posée par M. Jean-Yves Roux

   Situation de la presse hebdomadaire régionale

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   28/01/2016

   Pertinence

8. Question n° 20825 posée par M. Jean Louis Masson

   Avis relatif à l'intention de conclure un marché

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/03/2016

   Pertinence

9. Question n° 22116 posée par M. Jean-Yves Roux

   Situation de la presse hebdomadaire régionale

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   02/06/2016

   Pertinence