Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1673 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1673 questions

  1. Question n° 28376 posée par M. Maurice Schumann

    Bulletin officiel: insertion des textes d'intérêt général

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03844 posée par M. Germain Authié

    Diffusion du bulletin officiel de la direction générale des impôts: délais

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04407 posée par M. Hubert D'Andigne

    Vente de fonds de commerce: insertion au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05924 posée par M. François Collet

    Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale: amélioration de la présentation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10650 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Dépôt de tarifs dans la restauration publique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12523 posée par M. Adrien Gouteyron

    Education nationale: mise en place des comités techniques paritaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18464 posée par M. Charles Descours

    Raison de la hausse du coût des publications du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18465 posée par M. Charles Descours

    Création d'une banque de données du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00329 posée par M. Charles de Cuttoli

    Garantie d'emploi des maîtres auxiliaires à l'étranger

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00334 posée par M. Charles de Cuttoli

    Conditions de convocation des représentants des personnels aux réunions des commissions administratives pour tous

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible