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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1192S posée par M. Laurent Burgoa
Cohérence dans l'exercice des missions de police administrative de l'eau et de l'environnement
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1056S posée par M. Laurent Burgoa
Agents de développement des fédérations départementales des chasseurs et engrillagement
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0327S posée par M. Laurent Burgoa
Avenir de l'observatoire météorologique du Mont Aigoual
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0099S posée par Mme Laurence Garnier
Projet d'implantation d'éoliennes à Vay en Loire-Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0055S posée par M. Laurent Burgoa
Contradictions de services de l'État
La question a été transformée.
Pertinence