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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 2094S posée par M. Laurent Burgoa
Classement en zone difficilement protégeable
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 25635 posée par M. Laurent Burgoa
Situation financière des associations de chasse et location de lots domaniaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25133 posée par M. Laurent Burgoa
Problématiques de l'après-mine
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 2008G posée par M. Laurent Burgoa
Inondations dans le Gard
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 23572 posée par M. Laurent Burgoa
Financement de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23472 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences de la révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23150 posée par M. Laurent Burgoa
Délais des dossiers de demande d'autorisation simplifiée de systèmes d'endiguements et délais de caducité des autorisations de digues
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1638S posée par M. Laurent Burgoa
Avenir des moulins de la commune de Collias
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1490S posée par M. Laurent Burgoa
Problématique des « ruisseaux couverts » de l'ex-bassin houiller cévenol
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 20227 posée par M. Laurent Burgoa
Plan pollinisateur et traitements phytosanitaires
La question est caduque
Pertinence