Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 07494 posée par M. Bruno Belin

    Régime de retraite supplémentaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02047 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraites complémentaires des élus locaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00532 posée par Mme Corinne Féret

    Retraite par rente des élus locaux

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25004 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23961 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraites complémentaires des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19426 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Droits des adhérents à la caisse autonome de retraite des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14292 posée par Mme Sylviane Noël

    Modifications du régime par rente des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12750 posée par Mme Angèle Préville

    Retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12473 posée par Mme Sylviane Noël

    Modifications du régime par rente des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12218 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Rachat de l'épargne retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte