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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 12610 posée par M. François Rebsamen
Conséquences de la suppression des droits connexes nationaux dans la mise en oeuvre du RSA
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence
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Question n° 10586 posée par Mme Samia Ghali
Non-renouvellement des emplois aidés dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10226 posée par M. Michel Teston
Statut des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10180 posée par M. Alain Fauconnier
Rentrée scolaire et AVS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09891 posée par M. André Vantomme
Difficultés de gestion des contrats aidés auxquelles sont confrontés les établissements hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09187 posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des auxiliaires de vie scolaire et des emplois vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08598 posée par M. Antoine Lefèvre
Auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08324 posée par Mme Annie David
Situation des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07542 posée par M. Daniel Dubois
Situation des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05976 posée par Mme Claire-Lise Campion
Réforme des lycées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence