Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

98 questions

  1. Question n° 16270 posée par M. Claude Huriet

    Législation concernant les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05046 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contrôle des caisses de la mutualité sociale agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06631 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Rapport 1997 de la Cour des comptes sur la gestion de la caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08804 posée par M. Gilbert Chabroux

    Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09273 posée par M. Bernard Seillier

    Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11275 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Conditions de travail et de vie des bûcherons

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11628 posée par M. Philippe Richert

    Aménagement de la retraite des bûcherons

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12636 posée par M. Michel Doublet

    Situation des administrateurs de la MSA

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20428 posée par M. Jacques Siffre

    Financement du régime de protection sociale des exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20534 posée par M. Hubert Falco

    Financement de la protection sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible