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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
98 questions
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Question n° 16270 posée par M. Claude Huriet
Législation concernant les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 05046 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrôle des caisses de la mutualité sociale agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06631 posée par M. Jacques Rocca Serra
Rapport 1997 de la Cour des comptes sur la gestion de la caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08804 posée par M. Gilbert Chabroux
Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 09273 posée par M. Bernard Seillier
Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 11275 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Conditions de travail et de vie des bûcherons
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 11628 posée par M. Philippe Richert
Aménagement de la retraite des bûcherons
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12636 posée par M. Michel Doublet
Situation des administrateurs de la MSA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 20428 posée par M. Jacques Siffre
Financement du régime de protection sociale des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20534 posée par M. Hubert Falco
Financement de la protection sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence