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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 07421 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Baisse du niveau des aides sociales pour les Français d'Argentine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06830 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Baisse des aides sociales à destination des Français installés en Argentine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05976 posée par M. Ronan Le Gleut
Conditions de nomination de médecins, avocats et personnes extérieures au service public consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04786 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Montant de l'allocation pour l'enfant handicapé perçue à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04499 posée par M. Ronan Le Gleut
Conditions de nomination de médecins, avocats et personnes extérieures au service public consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03653 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés versée aux Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02658 posée par M. Jean-Yves Leconte
Taux de base des aides susceptibles d'être versées aux Français ayant plus de 65 ans et résidant en Europe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence