Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 11331 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités de substitution d'un contrat d'assurance emprunteur d'un crédit immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08937 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités de substitution d'un contrat d'assurance emprunteur d'un crédit immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 01980 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Redistribution des bénéfices techniques et financiers aux consommateurs emprunteurs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01777 posée par M. Robert Navarro

    Décision du Conseil d'État relative à l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01786 posée par Mme Laurence Rossignol

    Conditions d'application de l'article L. 331-3 du code des assurances

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01817 posée par M. Raymond Couderc

    Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01822 posée par M. Michel Delebarre

    Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01840 posée par M. René Teulade

    Application de la décision du Conseil d'État du 23 juillet 2012 portant sur l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01750 posée par M. Jean Besson

    Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01674 posée par Mme Natacha Bouchart

    Conséquences de la décision du Conseil d'État du 23 juillet 2012 au sujet de l'assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne