Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

228 questions

  1. Question n° 00222 posée par M. Cédric Perrin

    Assurance emprunteur et modalités d'application de la loi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00446 posée par M. Olivier Rietmann

    Assurance emprunteur et modalités d'application de la loi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26230 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Commissions et frais excessifs des plans épargne-retraite et assurances-vie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26050 posée par M. François Bonneau

    Frais bancaires dans le cadre d'une succession

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25922 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Commissions et frais excessifs des plans épargne-retraite et assurances-vie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24048 posée par M. Pascal Allizard

    Frais des plans d'épargne retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  7. Question n° 24050 posée par M. Arnaud Bazin

    Obsolescence des plans épargnes retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  8. Question n° 17838 posée par M. Jérôme Bascher

    Avenir de la mission d'accessibilité bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15278 posée par Mme Françoise Férat

    Autorégulation et présentation des tarifs bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  10. Question n° 14025 posée par M. Philippe Adnot

    Liberté de souscription de l'assureur-emprunteur de son choix pour l'emprunteur au titre de son crédit immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte