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Questions avec et sans réponses

631 questions

1. Question n° 11278 posée par Mme Catherine Dumas

   Recours encadré aux auto-entrepreneurs dans les métiers en tension comme l'hôtellerie et la restauration

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10926 posée par Mme Michelle Gréaume

   Inquiétude du monde de la danse hip-hop quant à la mise en place d'un diplôme d'État obligatoire pour enseigner

   Réponse du Ministère de la culture

   28/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 0814S posée par M. Claude Nougein

   Indemnités chômage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 07816 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Plateformes de mise en relation entre soignants et établissements de santé

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07617 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Moyens au service de l'école inclusive

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07729 posée par Mme Christine Herzog

   Justifications d'un délai de 6 ans pour transformer un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07555 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   29/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 0761S posée par Mme Amel Gacquerre

   Difficultés rencontrées dans les établissements scolaires pour l'accueil des enfants en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   22/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 06739 posée par M. Yves Détraigne

   Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   11/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 06139 posée par Mme Christine Herzog

    Justifications d'un délai de 6 ans pour transformer un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    06/04/2023

    Pertinence