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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 30996 posée par M. Victor Robini
Agriculteurs du Sud-Ouest: pénalisation sur certaines productions
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02364 posée par M. René Tinant
Producteurs de céréales: concurrence au sein de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21825 posée par M. Edouard Le Jeune
Taxation du fuel-oil domestique: récupération de la TVA par les agriculteurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence