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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 27646 posée par M. Henri Caillavet
Exploitations agricoles: statut des salariés non membres de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22129 posée par M. Henri Collette
Rééquilibrage des importations de produits agricoles en provenance des pays tiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22199 posée par M. André Fosset
Suite donnée aux propositions des planteurs de betteraves en matière de prix et quotas
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01206 posée par M. Louis Minetti
Situation des producteurs d'asperges du Gard
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence