Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 26748 posée par M. Jacques Mossion

CEE: politique d'exportation sucrière

Réponse du ministère : Agriculture

17/06/1978
Pertinence
Question n° 31743 posée par M. Jacques Mossion

Sucre: rétablisssement du principe de spécialisation

Réponse du ministère : Agriculture

27/10/1979
Pertinence
Question n° 33488 posée par M. Jacques Mossion

Sucre: politique commerciale communautaire

Réponse du ministère : Agriculture

03/04/1980
Pertinence
Question n° 02661 posée par M. Jacques Mossion

Production de maïs: réglementation communautaire

Réponse du ministère : Agriculture

05/11/1981
Pertinence
Question n° 03699 posée par M. Jacques Mossion

Jeunes agriculteurs : adaptation des plans de développement

Réponse du ministère : Agriculture

08/01/1982
Pertinence
Question n° 12577 posée par M. Jacques Mossion

CEE: solution au problème des importations de produits de substitution des céréales

Réponse du ministère : Agriculture

30/06/1983
Pertinence
Question n° 21967 posée par M. Jacques Mossion

CEE: fixation des prix agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

14/02/1985
Pertinence
Question n° 26053 posée par M. Jacques Mossion

CEE: soutien du marché français de la betterave

Réponse du ministère : Agriculture

03/10/1985
Pertinence
Question n° 02352 posée par M. Jacques Mossion

CEE: importation de maïs des Etats-Unis sans droits de douane

Réponse du ministère : Agriculture

31/07/1986
Pertinence
Question n° 04750 posée par M. Jacques Mossion

Développement de la production d'éthanol

Réponse du ministère : Agriculture

26/02/1987
Pertinence