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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 24002 posée par M. Pierre Lacour
Prime d'aménagement du territoire de la façade atlantique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19293 posée par M. Arthur Moulin
Implantation d'une " zone d'entreprises " dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15656 posée par M. Arthur Moulin
Implantation d'une " zone d'entreprises " dans l'arrondissent d'Avesnes-sur-Helpe
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13506 posée par M. Hubert D'Andigne
Exclusion de départements français de la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08392 posée par M. José Balarello
Etablissement de programmes intégrés dans les DOM-TOM
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04862 posée par M. Claude Huriet
Bassin de Longwy (Meurthe-et-Moselle): conséquences du projet de décret modificatif sur la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01644 posée par M. Claude Huriet
Pôle européen de développement de Longwy (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence