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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11291 posée par M. Marcel Lucotte
Aides aux petites exploitations agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01179 posée par M. Roland Huguet
Mise en place d'une deuxième phase du programme Rechar
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01448 posée par M. Marcel Vidal
Bilan pour la France du programme Leader
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01913 posée par M. Jean Cluzel
Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence