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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
228 questions
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Question n° 01978 posée par M. Daniel Laurent
Filière cognac et approvisionnement en gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 21891 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Aides aux agriculteurs et aux Français pour le remplacement du fioul et du gaz
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1440S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Phosmet
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16014 posée par Mme Nathalie Goulet
Report des obligations en matière d'alimentation animale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15501 posée par Mme Nathalie Delattre
État d'avancement du plan de sortie du glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12892 posée par Mme Brigitte Lherbier
Usage de produits phytosanitaires interdits par des agriculteurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12335 posée par M. Yves Détraigne
Révision de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12246 posée par Mme Nassimah Dindar
Risques pesant sur les exportations de fruits et de fleurs en provenance de La Réunion
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11914 posée par M. Roland Courteau
Augmentation de la proportion de dauphins échoués sur les cotes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10325 posée par M. Daniel Laurent
Révision de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence