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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 00042 posée par M. Jacques Eberhard
Politique agricole européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27380 posée par M. Christian Poncelet
Vosges: acquisition de terres par les Allemands
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27646 posée par M. Henri Caillavet
Exploitations agricoles: statut des salariés non membres de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00197 posée par M. Jean Cluzel
Résultat des négociations concernant les montants compensatoires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 30996 posée par M. Victor Robini
Agriculteurs du Sud-Ouest: pénalisation sur certaines productions
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31702 posée par M. Louis Jung
Agriculteurs: bénéfice de la prime d'attente
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 33032 posée par M. Maurice Fontaine
Situation de certains viticulteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 33162 posée par M. Paul Jargot
Réajustement des prix agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00019 posée par M. Louis Minetti
Situation de l'élevage ovin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02414 posée par M. Paul Jargot
Situation des producteurs de tabac
La question est caduque
Pertinence