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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21924 posée par M. Pierre Salvi
CEE: harmonisation du tarif de l'énergie entre exploitants agricoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08730 posée par M. Jean François-Poncet
Distorsion de concurrence au détriment des serristes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence