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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 25817 posée par M. Alain Journet
Situation de l'entreprise Well
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07322 posée par M. Louis Souvet
Destination du fonds de péréquation pour subventionner les lignes aériennes nécessaires à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0121S posée par M. Alain Dufaut
Tarif aérien sur la ligne Avignon - Paris
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11708 posée par M. Jean Pourchet
Prise en compte des besoins existant sur l'ensemble du territoire à l'occasion des demandes de transport occasionnel de moins de dix places
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09255 posée par M. Louis Brives
Programme Rechar
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02247 posée par M. André Jourdain
Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01913 posée par M. Jean Cluzel
Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00610 posée par M. Michel Alloncle
CEE et prime d'aménagement du territoire dans le département de la Charente
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24002 posée par M. Pierre Lacour
Prime d'aménagement du territoire de la façade atlantique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23873 posée par M. Michel Alloncle
CEE et prime d'aménagement du territoire dans le département de la Charente
La question est caduque
Pertinence