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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 36463 posée par M. Michel Doublet
Chasse aux oiseaux migrateurs
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03818 posée par M. Michel Doublet
Inflation normative dans l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05911 posée par M. Michel Doublet
Directive nitrates et attentes des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07074 posée par M. Michel Doublet
Arrêté national « directive nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence