Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

  1. Question n° 10273 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Non-transposition des directives assurances dans le code de la Mutualité

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10307 posée par M. Georges Gruillot

    Non-transposition dans le code de la Mutualité des directives assurances

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11292 posée par M. Roger Husson

    Directives européennes et assurances

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11332 posée par M. Louis Souvet

    Réseau Natura 2000 et activités agricoles et forestières

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17377 posée par M. Louis Souvet

    Problème des marins ne percevant plus leur salaire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24581 posée par M. Louis Souvet

    Condamnation de la France par la Cour de justice européenne concernant la directive Natura 2000

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 29879 posée par M. Emmanuel Hamel

    Subventions des agences de l'eau aux petites stations d'épuration

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 29880 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'un statut de matières fertilisantes pour les boues de stations d'épuration de haute qualité environnementale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 29881 posée par M. Emmanuel Hamel

    Restauration de l'image de l'épandage de boues par le développement de labels au niveau européen

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 36463 posée par M. Michel Doublet

    Chasse aux oiseaux migrateurs

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible