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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 10273 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Non-transposition des directives assurances dans le code de la Mutualité
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10307 posée par M. Georges Gruillot
Non-transposition dans le code de la Mutualité des directives assurances
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11292 posée par M. Roger Husson
Directives européennes et assurances
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11332 posée par M. Louis Souvet
Réseau Natura 2000 et activités agricoles et forestières
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17377 posée par M. Louis Souvet
Problème des marins ne percevant plus leur salaire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 24581 posée par M. Louis Souvet
Condamnation de la France par la Cour de justice européenne concernant la directive Natura 2000
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 29879 posée par M. Emmanuel Hamel
Subventions des agences de l'eau aux petites stations d'épuration
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 29880 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un statut de matières fertilisantes pour les boues de stations d'épuration de haute qualité environnementale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 29881 posée par M. Emmanuel Hamel
Restauration de l'image de l'épandage de boues par le développement de labels au niveau européen
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 36463 posée par M. Michel Doublet
Chasse aux oiseaux migrateurs
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence