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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 10446 posée par Mme Colombe Brossel

    Accès des mineurs enfermés à l'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17025 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Conditions restrictives d'accès à certaines formations pour les étudiants internationaux

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05736 posée par Mme Josiane Costes

    Projets pédagogiques dans les nouveaux centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 05792 posée par M. Michel Dagbert

    Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves pour les enseignants du premier degré

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14081 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Fonctionnement des centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13761 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Encadrement dans les centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12299 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Fonctionnement des centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12036 posée par M. Michel Delebarre

    Taux d'encadrement dans les centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11856 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Encadrement dans les centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10654 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Attractivité des universités françaises pour les étudiants étrangers

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne