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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 10446 posée par Mme Colombe Brossel
Accès des mineurs enfermés à l'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 17025 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions restrictives d'accès à certaines formations pour les étudiants internationaux
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 05736 posée par Mme Josiane Costes
Projets pédagogiques dans les nouveaux centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05792 posée par M. Michel Dagbert
Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves pour les enseignants du premier degré
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 14081 posée par M. Jean-Marie Bockel
Fonctionnement des centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13761 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Encadrement dans les centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12299 posée par M. Jean-Marie Bockel
Fonctionnement des centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12036 posée par M. Michel Delebarre
Taux d'encadrement dans les centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11856 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Encadrement dans les centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10654 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Attractivité des universités françaises pour les étudiants étrangers
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence