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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 0614S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Centres éducatifs fermés
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 16284 posée par M. José Balarello
Projets d'établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16903 posée par M. Bernard Piras
Prise en compte de l'inquiétude des riverains d'un centre éducatif fermé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23978 posée par M. Ivan Renar
Centres d'études en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24029 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Centres d'études en France
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 24360 posée par M. Jean-François Humbert
Eligibilité à l'ouverture d'un compte d'épargne forestière des indemnités encaissées pour l'expropriation d'une forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25277 posée par M. André Lardeux
Mise en place des CEF à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25331 posée par M. Christian Gaudin
Difficultés rencontrées par le CIDEF (Centre international d'études françaises de l'UCO)
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00355 posée par M. Robert Tropeano
Accueil des étudiants étrangers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03107 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Conditions de délivrance des visas des étudiants étrangers
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence