Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 02782 posée par M. Claude Nougein

    Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06794 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Simplification du code de la construction

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07107 posée par Mme Françoise Férat

    Normes d'efficacité énergétique et « permis de faire »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07232 posée par Mme Annick Billon

    Dérives relatives au « permis de faire »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07234 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Ordonnance relative au « permis de faire »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07364 posée par M. Bruno Retailleau

    Mise en place du « permis de faire » prévu par l'article 49 de la loi pour un État au service d'une société de confiance

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07927 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0688S posée par Mme Corinne Imbert

    Dangerosité de la nationale 141

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10932 posée par M. Alain Joyandet

    Siège de l'agence nationale de la cohésion des territoires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13560 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Programme de revitalisation des centres de petites villes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible