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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08188 posée par M. Édouard Courtial
Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06522 posée par Mme Nathalie Delattre
Modalités d'application des arrêts de travail des élus locaux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05025 posée par M. Damien Regnard
Dispositif de protection sociale des familles de militaires à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03948 posée par Mme Anne Ventalon
Guichet unique pour l'installation des nouveaux médecins
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence