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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 08188 posée par M. Édouard Courtial

   Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 06522 posée par Mme Nathalie Delattre

   Modalités d'application des arrêts de travail des élus locaux

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   27/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 0549S posée par Mme Sylviane Noël

   Exercice des fonctions électives des élus locaux en arrêt maladie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05962 posée par M. Franck Menonville

   Difficultés rencontrées par les élus locaux en situation d'arrêt maladie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05025 posée par M. Damien Regnard

   Dispositif de protection sociale des familles de militaires à l'étranger

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   02/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 03948 posée par Mme Anne Ventalon

   Guichet unique pour l'installation des nouveaux médecins

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   24/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 01599 posée par Mme Dominique Vérien

   Arrêt de travail des élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00929 posée par M. Dany Wattebled

   Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 26888 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Certificat de contre-indication à la vaccination au Covid-19 pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   24/02/2022

   Pertinence

10. Question n° 1682S posée par Mme Dominique Vérien

    Arrêt de travail et élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    20/05/2021

    Pertinence