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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 0139G posée par M. Alain Cadec
Mercosur
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 20180 posée par M. Guy Benarroche
Ordonnance de ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17968 posée par M. Pascal Allizard
Contrôles des viandes canadiennes importées dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15407 posée par M. Fabien Gay
Crise sanitaire et accords de libre-échange
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard
Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12384 posée par M. Olivier Paccaud
Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12230 posée par M. Bernard Bonne
Mercosur et normes européennes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0867G posée par M. Henri Cabanel
Accord avec le Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0245G posée par M. Ronan Dantec
Mercosur et veto climatique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02639 posée par M. Fabien Gay
Incohérence du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada avec le plan climat
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence