Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 0777G posée par Mme Annick Girardin

    Accord franco-canadien et CETA

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard

    Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15628 posée par M. Hervé Maurey

    Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13883 posée par M. Hervé Maurey

    Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13517 posée par M. Maurice Antiste

    Ordonnance contre les prix abusivement bas

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13357 posée par Mme Marie Mercier

    Situation des agriculteurs français

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12488 posée par M. Antoine Lefèvre

    Ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12384 posée par M. Olivier Paccaud

    Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12230 posée par M. Bernard Bonne

    Mercosur et normes européennes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11551 posée par M. Fabien Gay

    Traité de libre-échange avec le marché commun du sud

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible