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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 20180 posée par M. Guy Benarroche

   Ordonnance de ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/01/2021

   Pertinence

2. Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard

   Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 12230 posée par M. Bernard Bonne

   Mercosur et normes européennes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/09/2019

   Pertinence

4. Question n° 0886G posée par M. Stéphane Artano

   Extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   10/07/2019

   Pertinence

5. Question n° 04077 posée par M. François Pillet

   Impacts du futur traité entre l'Union européenne et le marché commun du sud sur les éleveurs de viande bovine français

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   29/03/2018

   Pertinence

6. Question n° 0245G posée par M. Ronan Dantec

   Mercosur et veto climatique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   09/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 02639 posée par M. Fabien Gay

   Incohérence du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada avec le plan climat

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   28/12/2017

   Pertinence

8. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

   Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/11/2016

   Pertinence

9. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

   Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   28/07/2016

   Pertinence

10. Question n° 22645 posée par Mme Patricia Schillinger

    Ratification du traité entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    07/07/2016

    Pertinence