Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 10626 posée par M. Guislain Cambier

Mesures miroirs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

14/03/2024
Pertinence
Question n° 20180 posée par M. Guy Benarroche

Ordonnance de ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/01/2021
Pertinence
Question n° 18685 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Ratification du CETA

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

05/11/2020
Pertinence
Question n° 15628 posée par M. Hervé Maurey

Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/04/2020
Pertinence
Question n° 13883 posée par M. Hervé Maurey

Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16/01/2020
Pertinence
Question n° 1077G posée par M. Laurent Duplomb

CETA

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

12/12/2019
Pertinence
Question n° 0923G posée par M. Daniel Chasseing

Inquiétudes des agriculteurs

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

25/09/2019
Pertinence
Question n° 12230 posée par M. Bernard Bonne

Mercosur et normes européennes

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19/09/2019
Pertinence
Question n° 11933 posée par M. Yves Détraigne

CETA, normes et exportations de viandes

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

01/08/2019
Pertinence
Question n° 10856 posée par M. Daniel Laurent

Protection des indications géographiques et accès aux marchés des vins et spiritueux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/06/2019
Pertinence