Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

295 questions

  1. Question n° 21114 posée par M. Daniel Dubois

    Modification du projet de décret n°96-650 et rôle des CFE

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02992 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Situation du télétravail en France

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05249 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Mise en place d'une mutuelle complémentaire santé obligatoire pour les entreprises d'architecture

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06404 posée par M. Robert Navarro

    Complémentaire santé des architectes

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07349 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Soutiens à la présence médicale en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08434 posée par M. Marc Daunis

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08841 posée par Mme Colette Giudicelli

    Incidence de la réforme de la taxe professionnelle sur le budget des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09340 posée par M. Jean-François Le Grand

    Suppression de la taxe professionnelle et projets d'installations classées en cours

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09430 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Devenir de la taxe professionnelle en matière d'éoliennes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne