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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 13052 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Avenir des conseils de développement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12279 posée par M. Christophe Priou
Avenir des conseils de développement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08631 posée par M. Jérôme Bascher
Possibilité pour une commune de quitter son intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence