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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 06572 posée par M. Philippe Mouiller
Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06589 posée par M. Jean Louis Masson
Prêt d'un véhicule par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05947 posée par Mme Christine Herzog
Voie routière très dégradée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05194 posée par M. Jean Louis Masson
Voie routière très dégradée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03603 posée par Mme Christine Herzog
Stationnement sauvage d'automobilistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20999 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19505 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11494 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L. 2212-2-2 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09541 posée par M. Alain Néri
Entretien d'une route départementale qui traverse une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07283 posée par M. Jean Louis Masson
Végétation implantée à proximité d'un carrefour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence