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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher

   Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

2. Question n° 0023S posée par M. Georges Patient

   Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura

   Réponse du Ministère chargé du budget

   12/07/2012

   Pertinence

3. Question n° 00352 posée par M. Paul Girod

   Mesures de transition entre autorisations de programme et autorisations d'engagement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/07/2007

   Pertinence

4. Question n° 26385 posée par M. Thierry Repentin

   Interprétation de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   22/02/2007

   Pertinence

5. Question n° 25843 posée par M. Jean Louis Masson

   Débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget communal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/12/2006

   Pertinence

6. Question n° 23769 posée par M. Thierry Repentin

   Interprétation de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/06/2006

   Pertinence