Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 11538 posée par M. Jean-François Longeot

Conduite de poids lourds pour des personnes souffrant de handicap

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

18/07/2019
Pertinence
Question n° 05191 posée par M. Jean Louis Masson

Signalisation routière dans une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04936 posée par M. Jean-François Longeot

Transfert de la compétence « voirie » à l'intercommunalité et question de la responsabilité

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Pertinence
Question n° 0277S posée par Mme Dominique Vérien

Remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités

Réponse du Ministère de la justice

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03603 posée par Mme Christine Herzog

Stationnement sauvage d'automobilistes

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 02956 posée par M. Jean Louis Masson

Signalisation routière dans une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02519 posée par Mme Christine Herzog

Stationnement sauvage d'automobilistes

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2017
Pertinence
Question n° 15613 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction de la traverse d'une commune pour les poids lourds et itinéraire alternatif

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

21/10/2010
Pertinence
Question n° 22649 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de stationnement des taxis et de prise en charge de la clientèle

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

06/04/2006
Pertinence
Question n° 21009 posée par M. Jean Louis Masson

Collecte des eaux pluviales le long des voies communales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/12/2005
Pertinence