Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 20205 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de retrait d'une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

03/11/2005
Pertinence
Question n° 25464 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure relative à la création d'un syndicat mixte chargé d'un SCOT

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/11/2006
Pertinence
Question n° 00644 posée par M. Jean Louis Masson

Vente ambulante

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 01540 posée par M. Jean Louis Masson

Séance de conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2012
Pertinence
Question n° 01574 posée par M. Jean Louis Masson

Observations sur le compte rendu d'une réunion de conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01623 posée par M. Jean Louis Masson

Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01636 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du procès-verbal de séance du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 02030 posée par M. Jean Louis Masson

Signature d'un procès-verbal de conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Pertinence
Question n° 02032 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du procès-verbal de séance du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Pertinence
Question n° 02278 posée par M. Jean Louis Masson

Vente ambulante

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence