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Questions avec et sans réponses

352 questions

1. Question n° 20069 posée par M. Marcel Lesbros

   Délibération préalable des conseils municipaux concernant les demandes d'aide directe ou indirecte favorisant le développement économique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   23/01/1997

   Pertinence

2. Question n° 20317 posée par M. Henri Torre

   Délégation de service public et société d'économie mixte locale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   06/02/1997

   Pertinence

3. Question n° 00686 posée par M. Alex Türk

   Statistiques relatives aux concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/07/1997

   Pertinence

4. Question n° 01106 posée par M. André Rouvière

   Rétablissement des rentes perpétuelles au profit des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/07/1997

   Pertinence

5. Question n° 01128 posée par M. Luc Dejoie

   Difficultés d'exécution des décisions des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/07/1997

   Pertinence

6. Question n° 02609 posée par M. Gilbert Chabroux

   Eligibilité au Fonds de compensation de la TVA

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/09/1997

   Pertinence

7. Question n° 03101 posée par M. Serge Mathieu

   Indication des dispositions tarifaires dans les contrats de délégation de services publics

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 03531 posée par M. Roland Huguet

   Procédure de délégation de service public

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/10/1997

   Pertinence

9. Question n° 04100 posée par M. Jean Pépin

   Conditions d'accès au fonds de compensation de la TVA

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/11/1997

   Pertinence

10. Question n° 04543 posée par M. Marcel Vidal

    Publication du décret sur le recrutement des gardes champêtres

    Réponse du ministère : Fonction publique

    27/11/1997

    Pertinence