Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 19906 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/01/2021
Pertinence
Question n° 18399 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence
Question n° 08867 posée par M. Jean-François Longeot

Commune nouvelle et territoire limitrophe

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08820 posée par M. Hervé Maurey

Caractère facultatif de la création de communes nouvelles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08021 posée par M. Hervé Maurey

Caractère facultatif de la création de communes nouvelles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/12/2018
Pertinence
Question n° 03640 posée par Mme Annick Billon

Baisse des dotations aux communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 02702 posée par M. Olivier Jacquin

Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/01/2018
Pertinence
Question n° 00178 posée par M. François Marc

Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 22867 posée par Mme Sophie Primas

Modalités de mise en place d'un nouveau régime indemnitaire pour les collectivités issues de fusion

Réponse du Ministère de la fonction publique

28/07/2016
Pertinence
Question n° 22692 posée par M. François Baroin

Transfert de biens des communes vers la commune nouvelle

La question est caduque

14/07/2016
Pertinence