Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 12571 posée par M. Jean Louis Masson
Défaut d'exercice de compétences obligatoires par une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 11055 posée par M. Jean Louis Masson
Fusion de deux communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 08798 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de compétences à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 26085 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communautés de communes regroupées dans un syndicat mixte chargé du SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 20205 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de retrait d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence