Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 17991 posée par M. Paul Girod

    Régime juridique applicable au transfert de compétences entre communauté de communes et district

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0808S posée par M. François Marc

    Etendue de la compétence " enseignement scolaire " des structures intercommunales

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25614 posée par M. Joël Bourdin

    Réglementation applicable en matière de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28869 posée par M. Jean-François Picheral

    Transformation de la communauté de communes du Pays d'Aix-en-Provence en communauté d'agglomérations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 29802 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Financement des écoles privées par les structures intercommunales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 38099 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    EPCI et communauté d'agglomération

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01170 posée par M. André Vézinhet

    Situation des petites communautés de communes au regard des dispositions nouvelles de la loi de finances 2002

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05198 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Assouplissement des dispositions législatives relatives à l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06352 posée par M. Jean Louis Masson

    Collectivité ou établissement chargé de l'installation des citernes contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14360 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour le préfet de s'opposer à l'extension des compétences d'une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne