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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 08928 posée par M. Cédric Chevalier

   Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 04968 posée par M. Daniel Gremillet

   Conséquences de la réforme relative à l'automatisation du traitement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions syndicales de gestion des biens indivis

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher

   Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

4. Question n° 11317 posée par M. Jean-François Longeot

   Amortissement des fonds de concours

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/07/2019

   Pertinence

5. Question n° 11137 posée par M. Jean Louis Masson

   Desserte d'un site touristique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/06/2019

   Pertinence

6. Question n° 04365 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Précision juridique sur les fonds de concours et les offres de concours

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 02347 posée par M. Jean Louis Masson

   Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/12/2017

   Pertinence

8. Question n° 01970 posée par M. Jean Louis Masson

   Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/11/2017

   Pertinence

9. Question n° 01435 posée par M. Gilbert Bouchet

   Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   05/10/2017

   Pertinence

10. Question n° 18610 posée par M. Jean Louis Masson

    Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales

    La question est caduque

    29/10/2015

    Pertinence