Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 20205 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de retrait d'une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23998 posée par M. Philippe Leroy

    Procédure d'extension du périmètre d'un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26085 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des communautés de communes regroupées dans un syndicat mixte chargé du SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08798 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation de compétences à une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11055 posée par M. Jean Louis Masson

    Fusion de deux communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12571 posée par M. Jean Louis Masson

    Défaut d'exercice de compétences obligatoires par une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01117 posée par Mme Gisèle Printz

    Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04421 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge des intérêts d'emprunt par les communes d'un SIVOS

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06042 posée par M. Jean Louis Masson

    Sections électorales et communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07291 posée par M. Jean Louis Masson

    Sections électorales et communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible