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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 23998 posée par M. Philippe Leroy

   Procédure d'extension du périmètre d'un EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   20/07/2006

   Pertinence

2. Question n° 15146 posée par M. Gérard Cornu

   Représentants d'un EPCI à fiscalité propre qui devient membre d'un syndicat intercommunal à la place de ses communes membres

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   16/12/2004

   Pertinence

3. Question n° 14504 posée par M. Jean Louis Masson

   Collectivité ou établissement chargé de l'installation des citernes contre l'incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/11/2004

   Pertinence

4. Question n° 14360 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité pour le préfet de s'opposer à l'extension des compétences d'une communauté de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   28/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 08801 posée par M. Bertrand Auban

   Gestion financière d'un service industriel et commercial par les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   07/08/2003

   Pertinence

6. Question n° 08383 posée par M. Jacques Oudin

   Application du droit d'expression des élus dans le cadre de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   10/07/2003

   Pertinence

7. Question n° 06352 posée par M. Jean Louis Masson

   Collectivité ou établissement chargé de l'installation des citernes contre l'incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   20/03/2003

   Pertinence

8. Question n° 06044 posée par M. Yves Détraigne

   Interprétation de l'article 13 de la loi n° 2002-1 tendant à moderniser le statut des SEM locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   06/03/2003

   Pertinence

9. Question n° 05198 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Assouplissement des dispositions législatives relatives à l'intercommunalité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   23/01/2003

   Pertinence

10. Question n° 04951 posée par M. Bertrand Auban

    Gestion financière d'un service industriel et commercial par un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    26/12/2002

    Pertinence