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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 16307 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Répartition des sièges dans les conseils communautaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/05/2020

   Pertinence

2. Question n° 08631 posée par M. Jérôme Bascher

   Possibilité pour une commune de quitter son intercommunalité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   31/01/2019

   Pertinence

3. Question n° 07167 posée par M. Éric Gold

   Représentation des communes au sein des conseils métropolitains

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/10/2018

   Pertinence

4. Question n° 06373 posée par M. Éric Gold

   Représentation des communes au sein des conseils métropolitains

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/07/2018

   Pertinence

5. Question n° 04282 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Restitution des compétences à la suite de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/04/2018

   Pertinence

6. Question n° 03566 posée par M. Hervé Maurey

   Restitution de compétences à la suite de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 19648 posée par M. André Trillard

   Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   21/01/2016

   Pertinence

8. Question n° 14895 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Application du nouvel accord local aux établissements publics de coopération intercommunale ayant redésigné leurs conseillers avant la promulgation de la nouvelle loi

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   19/02/2015

   Pertinence

9. Question n° 14896 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Applicabilité de l'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales aux cas de nouvelle répartition des sièges de conseiller communautaire

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   19/02/2015

   Pertinence

10. Question n° 14897 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Portée de la décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 Conseil constitutionnel

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    19/02/2015

    Pertinence