Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

Question n° 17991 posée par M. Paul Girod

Régime juridique applicable au transfert de compétences entre communauté de communes et district

Réponse du ministère : Fonction publique

10/10/1996
Pertinence
Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin

Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie

Réponse du ministère : Intérieur

24/07/1997
Pertinence
Question n° 05010 posée par M. Henri Revol

Fonds de compensation de la TVA et établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

18/12/1997
Pertinence
Question n° 24123 posée par M. Marcel Vidal

Désignation des représentants d'établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

06/04/2000
Pertinence
Question n° 0808S posée par M. François Marc

Etendue de la compétence " enseignement scolaire " des structures intercommunales

Réponse du ministère : Outre-mer

10/05/2000
Pertinence
Question n° 25614 posée par M. Joël Bourdin

Réglementation applicable en matière de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

01/06/2000
Pertinence
Question n° 28869 posée par M. Jean-François Picheral

Transformation de la communauté de communes du Pays d'Aix-en-Provence en communauté d'agglomérations

Réponse du ministère : Intérieur

02/11/2000
Pertinence
Question n° 28935 posée par M. Bertrand Auban

Interprétation de l'article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales relatif au transfert de compétences de communes vers un EPCI

Réponse du ministère : Intérieur

09/11/2000
Pertinence
Question n° 29802 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Financement des écoles privées par les structures intercommunales

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/2000
Pertinence
Question n° 38099 posée par M. Jean-Pierre Plancade

EPCI et communauté d'agglomération

Réponse du ministère : Intérieur

24/01/2002
Pertinence