Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 06042 posée par M. Jean Louis Masson

Sections électorales et communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 06059 posée par M. Daniel Reiner

Procédures de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale initiées par le préfet

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

25/04/2013
Pertinence
Question n° 07291 posée par M. Jean Louis Masson

Sections électorales et communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence
Question n° 07356 posée par Mme Patricia Schillinger

Chefs-lieux de canton, redécoupage cantonal et dotation de solidarité rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2013
Pertinence
Question n° 07486 posée par M. Edmond Hervé

Installation des organes délibérants à la suite d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07491 posée par M. Charles Guené

Redécoupage cantonal et qualification de bourg-centre en matière de dotation de solidarité rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07790 posée par Mme Annie David

Découpage des cantons et chefs-lieux de canton

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07910 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités des élus locaux et écrêtement

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2013
Pertinence
Question n° 08229 posée par M. Jean Louis Masson

Communes chefs-lieu de canton

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2013
Pertinence
Question n° 08704 posée par M. François Marc

Impact du redécoupage cantonal pour le calcul de la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence