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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 20485 posée par M. Jacques Legendre
Inégalité de traitement dans la répartition de l'indemnité de fonction entre un adjoint au maire et un vice-président de communauté de communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence